En Argentine, une image prise depuis la rue a bouleversé la vie d’un habitant, pourtant caché derrière le mur de sa propriété.
À Bragado, une ville située à environ 200 kilomètres de Buenos Aires, un policier a obtenu gain de cause face à Google après la diffusion d’une photographie compromettante sur Google Street View. Le site d’information Oddity Central rapporte que la justice argentine a estimé que l’entreprise avait porté atteinte à sa dignité.
Une photo prise en 2017 depuis une voiture de cartographie
L’affaire remonte à 2017. Ce jour-là, un véhicule de Google Street View circulait dans les rues de Bragado afin de photographier les voies et les façades de la commune. Dans son jardin, un habitant se trouvait nu lorsque le système de prise de vues l’a capté de dos.
Son visage n’apparaissait pas sur l’image. Pourtant, la photographie affichait clairement le numéro de la maison. Cette précision aurait permis à des habitants de la ville de l’identifier rapidement.
Selon les éléments rapportés par le média, l’homme est devenu la cible de moqueries dans son quartier comme sur son lieu de travail. Policier, il a expliqué avoir été ridiculisé à la suite de la publication de cette image accessible depuis le service de cartographie de Google.
La présence visible de l’adresse a rendu l’identification de l’homme possible, même sans montrer son visage.
Estimant que son intimité avait été bafouée, il a engagé une procédure contre Google. Il reprochait au géant américain d’avoir diffusé une scène relevant strictement de sa vie privée.
Un premier jugement défavorable au plaignant
La première juridiction saisie n’avait pas suivi son argumentation. L’an dernier, elle avait rejeté sa demande, considérant qu’il portait lui-même une responsabilité dans la situation puisqu’il se trouvait, selon la formulation retenue, dans des « conditions inappropriées » dans son jardin.
Google avait aussi défendu l’idée que la clôture de la propriété n’était pas assez haute pour préserver l’intimité de l’occupant. Cet argument a été examiné lors de l’appel.
L’enquête menée dans le cadre du dossier a établi que le mur mesurait environ six pieds, soit près de 1,83 mètre. La cour a jugé cette hauteur suffisante pour considérer que l’homme pouvait raisonnablement se croire à l’abri des regards depuis la rue.
- La scène avait été photographiée depuis l’espace public.
- L’homme se trouvait à l’intérieur de sa propriété.
- Son visage n’était pas visible sur l’image.
- Le numéro de son domicile permettait de l’identifier.
- La justice a retenu une atteinte à sa sphère privée.
La cour d’appel retient une atteinte à la dignité
La Chambre nationale civile d’appel de Buenos Aires a finalement infirmé la première décision. Elle a considéré que Google s’était introduit dans la sphère privée du plaignant et avait ainsi porté atteinte à sa dignité.
Dans sa décision, la juridiction souligne qu’« personne ne souhaite apparaître au monde tel que Dieu l’a créé ». Elle rappelle aussi que Google connaît son obligation de protéger la vie privée des personnes photographiées.
Le service Google Street View applique habituellement un floutage automatique sur les visages et les plaques d’immatriculation. Ce mécanisme vise à limiter l’identification des personnes et des véhicules visibles dans les images de rue. Dans ce dossier, le problème ne venait pas d’un visage reconnaissable, mais de l’adresse affichée avec netteté.
La justice de Buenos Aires a ordonné le versement de 16 millions de pesos argentins au plaignant pour le préjudice subi.
Google Argentina et Google Inc. doivent ainsi verser 16 millions de pesos argentins, une somme présentée par la source comme supérieure à 12 000 euros. Cette indemnisation vise le préjudice causé à la dignité de la victime, exposée à des commentaires et à des railleries répétées.
Un incident qui interroge les limites de la cartographie
Google Street View repose sur des images prises par des véhicules équipés de caméras. Le service permet de visualiser des rues, des commerces, des bâtiments et des quartiers avant un déplacement. Cette utilité publique ou pratique ne fait pas disparaître les risques liés aux détails saisis au passage.
Une adresse, une silhouette, un objet très particulier devant une maison ou une scène familiale peuvent parfois suffire à rendre une personne identifiable. Le floutage automatique réduit ce risque, sans garantir qu’aucune donnée personnelle ne demeure reconnaissable dans une photographie.
Les plateformes de cartographie proposent généralement des outils permettant de signaler une image jugée problématique. Une demande peut viser le floutage d’un visage, d’une plaque d’immatriculation, d’un domicile ou d’un élément révélant une information personnelle. Dans une situation sensible, conserver une copie de l’image et relever son emplacement exact peut faciliter le signalement.
Quelle protection en France face à une image intrusive ?
En France, le droit au respect de la vie privée constitue un principe reconnu par le code civil. Une personne peut aussi invoquer le droit à l’image lorsque la diffusion d’une photographie porte atteinte à sa vie personnelle, à sa dignité ou à son intimité.
Chaque affaire dépend de son contexte. La prise de vue depuis la voie publique ne donne pas automatiquement le droit de diffuser tous les détails captés. Les juges peuvent notamment tenir compte du caractère identifiable de la personne, du lieu où elle se trouve, du cadrage, de l’ampleur de la diffusion et du préjudice invoqué.
Pour les images de cartographie en ligne, un particulier peut demander le retrait ou le floutage d’un contenu susceptible de révéler sa vie privée. La Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, est l’autorité française compétente en matière de données personnelles. Elle peut être saisie dans certaines situations liées à un traitement de données, après les démarches appropriées auprès de l’organisme concerné.
Le numéro de rue, un détail loin d’être anodin
Cette affaire argentine montre qu’une image apparemment anonyme ne l’est pas toujours. Le visage de l’homme n’était pas visible, mais le numéro de sa maison établissait un lien direct entre la photographie et son identité dans une petite ville.
Ce type de détail peut aussi exposer les occupants d’un logement à des risques de moqueries, de harcèlement ou d’atteinte à leur tranquillité. La décision rendue à Buenos Aires rappelle que la protection de l’intimité ne concerne pas seulement les portraits clairement reconnaissables : elle peut aussi couvrir les indices qui permettent de désigner une personne aux yeux de son entourage.
