Au Canada, un chauffeur routier a vu son gain à la loterie contesté par quatre collègues avec lesquels il jouait parfois en groupe.
Dans la province canadienne de Colombie-Britannique, cette affaire a été tranchée par la Cour suprême provinciale en janvier 2025. Le média en ligne brésilien iNFOnews rapporte que les juges ont estimé que les collègues du gagnant n’avaient pas apporté la preuve que le billet gagnant appartenait à leur groupe de joueurs.
Un billet acheté avec son propre argent
Mandeep Singh Maan, chauffeur routier dans une entreprise de transport et d’entreposage, partageait parfois des mises de loterie avec quatre collègues : Balvinder Kaur Nagra, Sukhjinder Singh Sidhu, Binipal Singh Sanghera et Jeevan Pedan.
Le fonctionnement de ce groupe restait très informel. Les salariés achetaient occasionnellement des billets ensemble, sans contrat écrit, sans calendrier fixe et sans personne officiellement chargée des achats. Mandeep Singh Maan jouait aussi de son côté, avec son argent personnel.
Le billet au cœur du litige avait été acheté dans une station-service Chevron de Langley, pour un tirage de la loterie BC/49. Il a permis à son détenteur de remporter 2 millions de dollars canadiens. La somme correspondait, selon la conversion évoquée par la source, à environ 7,5 millions de reais brésiliens.
La justice a retenu que rien ne démontrait suffisamment que le billet gagnant avait été acheté pour le compte du groupe.
Un élément a pesé dans le dossier : le montant payé lors de l’achat. La transaction liée au billet gagnant s’élevait à 12 dollars canadiens. Or, les achats collectifs habituels représentaient plutôt des dépenses comprises entre 40 et 50 dollars canadiens.
Selon les explications examinées par le tribunal, les mises communes comprenaient souvent plusieurs jeux de loterie. Une dépense de 12 dollars canadiens paraissait donc cohérente avec une participation individuelle, et non avec une grille acquise pour plusieurs personnes.
Des collègues convaincus d’avoir droit à une part
Les quatre salariés affirmaient que Mandeep Singh Maan devait acheter des billets pour le groupe à ce moment-là. Ils soutenaient aussi lui avoir remis de l’argent destiné aux mises communes. Chacun contribuait habituellement à hauteur de 10 dollars canadiens lors des participations collectives, selon leur version.
Le chauffeur a contesté ces affirmations. Il a expliqué que les achats collectifs ne répondaient à aucune règle permanente. À ses yeux, le fait de participer parfois au même groupe ne signifiait pas que tous les billets achetés par l’un des membres devenaient automatiquement la propriété des autres.
Les collègues n’ont pas appris immédiatement l’existence du gain. Ils l’ont découvert après avoir vu une photographie montrant Mandeep Singh Maan avec le grand chèque habituellement remis aux gagnants de loterie. Ils l’ont d’abord félicité, avant de s’interroger sur l’origine de l’argent employé pour acheter le billet.
- Le groupe ne disposait d’aucun contrat écrit.
- Aucun jour de jeu obligatoire n’avait été fixé.
- Les achats pouvaient être effectués par différents participants.
- Les jeux sélectionnés changeaient selon les occasions.
- Les preuves n’établissaient pas que le billet gagnant relevait d’une mise commune.
Neuf jours d’audience pour reconstituer les habitudes du groupe
L’affaire, enregistrée sous la référence Nagra contre Maan, a nécessité neuf jours d’audience. La juge Y. Liliane Bantourakis devait déterminer si le chauffeur avait réellement reçu des fonds de ses collègues pour cet achat précis, ou s’il avait l’obligation de jouer pour eux.
Des photographies d’anciens billets ont confirmé que les salariés avaient bien l’habitude de participer ensemble à certaines loteries. Cette réalité n’a pas suffi. Pour obtenir une part du gain, les demandeurs devaient établir que le billet précis ayant rapporté 2 millions de dollars canadiens avait été financé par le groupe ou soumis à un accord contraignant.
La juge a aussi examiné la fiabilité des témoignages. D’après iNFOnews, elle a relevé des incohérences dans une partie des déclarations de Binipal Singh Sanghera, notamment à propos du prétendu versement d’argent destiné à l’achat des billets.
Jouer régulièrement avec des collègues ne suffit pas, à lui seul, à prouver qu’un gain individuel doit être partagé.
La Cour suprême de Colombie-Britannique a donc rejeté la demande des quatre collègues. Mandeep Singh Maan a été reconnu comme le seul propriétaire du billet gagnant et a conservé l’intégralité de son gain. Les quatre demandeurs doivent aussi supporter les frais liés à la procédure judiciaire, selon le média brésilien.
En France, formaliser un jeu collectif évite les conflits
En France, les joueurs qui participent à une cagnotte commune ont tout intérêt à conserver une trace précise de leur organisation. Une liste des participants, le montant versé par chacun, une copie des reçus et une photographie du ou des billets peuvent limiter les contestations si un gain survient.
La Française des Jeux propose des formules de jeu collectif pour certains jeux, avec une répartition prévue entre les participants. Lorsqu’un groupe s’organise de manière privée, sans dispositif dédié, la preuve de l’accord devient déterminante en cas de désaccord.
Le reçu, une pièce utile mais pas toujours suffisante
Un ticket de loterie matérialise l’achat, mais il ne raconte pas nécessairement qui a financé la mise ni dans quelles conditions les joueurs avaient convenu de partager un éventuel gain. Dans l’affaire canadienne, la différence entre les montants habituellement dépensés par le groupe et les 12 dollars canadiens réglés pour le billet gagnant a joué un rôle central.
La leçon est concrète pour les groupes de collègues, d’amis ou de proches : un simple message écrit avant l’achat peut préciser les noms des participants, la mise de chacun et la règle de partage. Cela ne transforme pas le jeu en certitude de gain, mais permet de réduire le risque d’un conflit lorsque la chance frappe.
